CONDITIONS GÉNÉRALES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DE LA PENSION CANINE ANTIBES DOGZ

Article 1 – Conditions d’admission

L’admission de tout animal au sein de la pension est subordonnée au respect cumulatif des conditions suivantes :

1.1. Identification
Tout animal doit être identifié conformément à la réglementation en vigueur, par tatouage lisible ou par puce électronique.

1.2. Documents sanitaires
Le propriétaire est tenu de fournir un carnet de santé à jour. Celui-ci sera conservé par la pension pendant toute la durée du séjour.

1.3. Vaccinations
Les vaccinations doivent être à jour et effectuées depuis au moins quinze (15) jours avant l’entrée en pension. Les vaccins obligatoires sont :

• Maladie de Carré
• Hépatite de Rubarth
• Leptospirose
• Parvovirose
• Toux du chenil

1.4. Traitements préventifs
L’animal doit être vermifugé et traité contre les parasites externes avant son admission.

1.5. État général
L’animal doit être propre et en bon état général.

La pension se réserve le droit de refuser l’admission de tout animal présentant des signes de maladie, une agressivité avérée, une pathologie grave ou une infestation parasitaire.

Nous accueillons les chiens non castrés ainsi que les femelles non stérilisées. Toutefois, il est impératif de nous en informer préalablement lors de la réservation. Malgré toute l’attention et la vigilance que nous portons à la sécurité et au bien-être des animaux, nous déclinons toute responsabilité en cas d’incident lié à cette situation. Nous restons néanmoins extrêmement attentifs et rigoureux sur ce point afin de limiter tout risque.

Sont expressément exclus :

• Les chiens de catégorie 1 et 2, la pension n’étant pas habilitée à les accueillir ;
• Les chiens agressifs, dominants ou dressés à la garde ;
• Les animaux atteints de maladies contagieuses.

Article 2 – Santé et soins vétérinaires

2.1. Traitements médicaux
Tout traitement devra obligatoirement être accompagné d’une ordonnance vétérinaire en cours de validité. À défaut, la pension se réserve le droit de refuser son administration.

2.2. Responsabilité
La pension ne saurait être tenue responsable de l’évolution de l’état de santé de l’animal durant son séjour.

2.3. Urgence vétérinaire
En cas d’urgence nécessitant une intervention médicale ou chirurgicale, le propriétaire autorise expressément la pension à prendre toute mesure nécessaire à la sauvegarde de l’animal, sur avis vétérinaire. Nous nous réservons le droit de le transporter chez votre vétérinaire habituel. Si ce dernier n’est pas joignable en raison de ses horaires d’ouverture ou de toute autre indisponibilité, nous pourrons le conduire auprès de notre vétérinaire, dont les coordonnées figurent au bas du présent contrat. Le propriétaire reconnaît et accepte que nous n’assumons aucune responsabilité pour les conséquences résultant de l’indisponibilité de son vétérinaire habituel ou des soins prodigués par notre vétérinaire référentiel, dans le cadre de cette mesure d’urgence. Les frais engagés seront intégralement à la charge du propriétaire.

2.4. Parasites
En cas d’infestation constatée durant le séjour, la pension pourra administrer un traitement approprié, aux frais du propriétaire.

2.5. Décès
En cas de décès d’un animal, une autopsie pourra être réalisée afin d’en déterminer les causes. Les frais correspondants seront à la charge du propriétaire.

2.6. Pathologie préexistante
Le propriétaire reconnaît que la pension ne pourra être tenue responsable en cas de décès lié à une pathologie préexistante ou grave.

2.7. Contestation
Toute contestation relative à l’état de santé de l’animal devra être constatée par le vétérinaire désigné par la pension dans un délai de quelques heures suivant la restitution de l’animal, aux frais exclusifs du propriétaire.

2.8. Épidémie
En cas d’apparition d’une pathologie contagieuse pendant ou après le séjour, la responsabilité de la pension ne pourra être engagée, celle-ci respectant les protocoles sanitaires en vigueur.

2.9. Indisponibilité du propriétaire
En cas d’impossibilité de joindre le propriétaire, celui-ci autorise la pension à prendre toute décision nécessaire concernant les soins à prodiguer à l’animal, en concertation avec le vétérinaire.

Article 3 – Alimentation

Le propriétaire s’engage à fournir l’alimentation habituelle de son animal en quantité suffisante pour toute la durée du séjour. À défaut, la pension pourra substituer cette alimentation par la sienne. Le propriétaire reconnaît que tout changement alimentaire peut entraîner des troubles digestifs, sans que la responsabilité de la pension ne puisse être engagée.

Article 4 – Objets personnels

Le propriétaire est invité à fournir les effets personnels de l’animal (couchage, objets familiers), propres et exempts de parasites. La pension décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de ces objets.

Article 5 – Accidents et responsabilité

5.1. Relations entre animaux
Le propriétaire accepte les risques inhérents à la vie en collectivité et dégage la pension de toute responsabilité en cas d’incident entre animaux.

5.2. Morsure
Les frais vétérinaires consécutifs à une morsure seront à la charge du propriétaire du chien identifié comme responsable. En cas d’impossibilité d’identification, les frais seront supportés par le propriétaire de l’animal blessé.

5.3. Fugue
Le propriétaire reconnaît avoir été informé des mesures de sécurité mises en place. En cas de fugue, la responsabilité de la pension ne pourra être engagée.

5.4. Personne de confiance
Le propriétaire s’engage à fournir les coordonnées d’une personne de confiance habilitée à récupérer le chien en cas d’indisponibilité, d’absence prolongée ou d’impossibilité de le joindre.

Article 6 – Clause de non-responsabilité, risques naturels et environnementaux

Le propriétaire de l’animal reconnaît et accepte que, malgré toute la vigilance apportée à la garde et aux soins, certains risques inhérents à l’environnement ne peuvent être totalement écartés. En conséquence, le prestataire de garde ne saurait être tenu responsable des dommages, blessures ou affections résultant notamment :

• de piqûres ou réactions dues aux insectes (tels que guêpes, frelons, abeilles ou autres, chenilles processionnaires),
• de contacts avec des éléments naturels ou végétaux (épillets, plantes irritantes ou toxiques),
• ou de tout autre événement imprévisible lié à l’environnement extérieur lors des promenades ou séjours.

Le propriétaire déclare être informé de ces risques et les accepte en confiant son animal au prestataire.

Article 7 – Pré-visite

Une pré-visite est obligatoire pour toute première admission. Celle-ci, gratuite et sans engagement, permet :

• d’évaluer le comportement de l’animal,
• de vérifier sa compatibilité avec la pension,
• d’échanger avec le propriétaire.

La pension se réserve le droit de refuser l’admission à l’issue de cette évaluation.

Article 8 – Tarification

Les tarifs sont fermes, définitifs et non négociables. Ils sont exonérés de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les prestations comprennent :

• l’hébergement,
• les soins courants,
• les activités d’occupation et de stimulation,
• promenade dans le parc adjacent.

Article 9 – Droit à l’image

Le propriétaire autorise expressément la pension à utiliser et diffuser, à titre gratuit, les images (photos et vidéos) de son animal prises durant le séjour, sur tout support de communication.

Article 10 – Horaires

Le propriétaire s’engage à respecter strictement les horaires de rendez-vous fixés pour l’entrée et la sortie de l’animal.

Concernant les modalités d’arrivée et de départ :

• Les arrivées tardives 20h ne sont pas facturées et vous sont offertes.
• De même, pour toute récupération de votre chien avant 10h, la journée entamée ne sera pas comptabilisée et vous est également offerte.
  

Article 11 – Abandon

Conformément à l’article 521-1 du Code pénal, l’abandon constitue un acte de cruauté passible de sanctions pénales. À défaut de reprise de l’animal dans un délai de huit (8) jours suivant la date prévue de départ, et sans nouvelles du propriétaire, l’animal sera réputé abandonné. La pension pourra alors :

• confier l’animal à un refuge ou à une association en vue de son adoption,
• engager toute procédure judiciaire à l’encontre du propriétaire.

L’intégralité des frais, y compris ceux liés à la prolongation du séjour, restera due.

Article 12 – Assurance

Le propriétaire atteste être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant son animal. Il demeure seul responsable de l’ensemble des dommages causés par celui-ci durant son séjour. Toute dégradation fera l’objet d’une facturation.

Informations administratives

Propriétaires : Mr Brand Chris.
Certification : ACACED
SIRET : 949 548 853 00017
Statut : Entreprise individuelle non soumise à la TVA

Vétérinaire sanitaire désigné :
Clinique Vétérinaire des Clausonnes
723 Route de la Valaque RD35
06560 Valbonne
Ouverture : 24h/24 7j/7